Bonus écologique : 200€ à l’achat d’un vélo à assistance éléctrique
Chers clients,
Le texte de loi concernant l’aide à l’achat de cycles à pédalage assisté vient de paraître (19 février 2017-voir les liens ci-dessous). Cette nouvelle loi permet l'obtention d'un bonus de 200€ !
Conditions
L’offre est valable pour toute personne physique (une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois) majeure justifiant d’un domicile en France OU toute personne morale justifiant d’un établissement en France.
Le montant de l'aide est fixé à 200€ pour l’acquisition OU la location. Cependant cette aide est exclusive de toute autre aide et ne pourra donc être couplée à d’autres offres.
Cette offre est valable jusqu'au 31 janvier 2018.
Démarche
Pour en bénéficier il vous faut :
• Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/16/2017-196/jo/texte
http://www.asp-public.fr/bonus-velo