Bonus écologique, comment ça marche !
Depuis le 19 Février 2017, vous pouvez bénéficier d'une prime écologique sur l'acquisition d'un vélo à assisatnce électrique neuf.
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€
Comment ça marche :
Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :
- Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
- Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
- Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
- Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.
En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).
Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.
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