L’IKV, une indemnité pour aller travailler en vélo.

Dimanche 22 avril 2018, 200 députés ont signé une tribune dans le JDD pour demander un "Plan Vélo" au gouvernement avec entre autre une généralisation de l’IKV. En Février dernier pour clôturer la fin des « Assises de la mobilité », le député LREM Matthieu Orphelin a remis son rapport à la ministre des transports Elisabeth Borne sur le développement de l’Indemnité Kilométrique Vélo.

Culture Vélo de revient sur cette disposition légale encore méconnue en France.

Créée par la loi de transition énergétique d’août 2015 et entrée en vigueur le 13 janvier 2016, (art L.3261-3-1), l’IKV donne aux entreprises du secteur privé la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo entre son domicile et son lieu de travail.

Comment fonctionne l’IKV ?

Le but premier de l’IKV est de mettre le vélo sur le même plan d’égalité que les autres modes de transport qui eux, bénéficient déjà d’une indemnité.

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo est fixée à 0.25€ par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Pour les salariés sur secteur public, le dispositif est uniquement applicable à titre expérimental aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement sur une période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2018.

L’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, à condition toutefois que ces abonnements permettent d’effectuer le trajet domicile-travail.

Comment faire pour bénéficier de l’IKV ?

Cette décision relève de l’employeur. Vous pouvez donc demander à votre employeur de la mettre en place. Il peut prendre cette décision :

  • Soit à la suite d’un accord avec les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
  • Soit par une décision unilatérale après consultations du comité d’entreprise (C.E) ou des délégués du personnel s’il en existe.
  • Soit à la suite d’une demande écrire venant de un ou plusieurs salariés.

L’employeur défini librement des conditions de l’obtention de l’indemnité, des justificatifs à fournir ainsi que le seuil minimum et maximum. Il peut en effet choisir d’aller au-delà des 200€ et payer les cotisations sociales sur sa part dépassant le plafond.

Etat des lieux :

Deux ans après son entrée en vigueur l’IKV reste encore peu appliquée, seulement 85 entreprises, représentant 150 000 employés l’ont mise en place. A titre de comparaison, 83% des actifs en Belgique travaillent dans des structures proposant l’indemnité vélo.

Or là où elle est appliquée, l’IKV remporte un vrai succès. D’après l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), elle entraine dans l’entreprise une augmentation de la part prise par le vélo dans les différents modes de transports, de 50% au bout de quelques mois et de 125% après 1 an.

Quel futur pour l’IKV ?

On compte actuellement seulement 10 000 réels bénéficiaires de l’IKV alors que l’on compte près de 700 000 vélotafeurs en France.

Le rapport déposé par le député et reçu positivement par la ministre propose un vrai renforcement de la mesure.

Il préconise un plan commençant dès 2018 par une large opération basé sur un volontariat « 1000 employeurs pour l’IKV ». Puis une généralisation progressive entre 2019 et 2021 jusqu’à une obligation. Cette IKV généralisée pourrait mettre 1.4 million de salariés en selle en 2022.

75% des déplacements domicile-travail font aujourd’hui moins de 5km et 70% de ces trajets sont fait en voiture. Pourtant sur cette distance, le vélo est le mode de transport le plus performant en milieu urbain et semi-urbain.

Autre élément à prendre en compte, l’arrivée du VAE qui bouleverse aussi la donne en revoyant la notion de distance.

Le rapport propose également une augmentation de l’indemnité à 35€ par mois. Ici l’objectif est clair, payer les automobilistes pour qu’ils lâchent leur voiture.

Vous trouvez cette mesure excessive ?

Une étude menée aux Pays-Bas, où ce type d’indemnité existe depuis 1995, constate une fréquence d’arrêts maladie chez les salariés cyclistes moindre de 15% par rapport aux non cyclistes. Le bénéfice serait donc double pour le système, augmentation de la productivité et baisse des dépenses de la sécurité sociale.

La question des infrastructures.

L’un des problèmes numéro 1 pour les cyclistes est l’insécurité à vélo.

  • Sur la route. Les voitures sont un danger pour les vélos. C’est pourquoi l’état prévoit d’investir dans des infrastructures comme des pistes cyclables séparées du trafic motorisé. L’objectif est de rendre « marchable et cyclable » l’ensemble des agglomérations françaises le plus tôt possible, le plus tard d’ici 2030. Également la création d’un « Fond Vélo » a été évoquée pour financer le développement des itinéraires cyclables.
  • Le stationnement. Autre problème pour les cyclistes, où laisser son vélo pendant le temps de travail sans prendre le risque qu’il soit volé ou détérioré. L’Etat prévoit de déployer des stationnements sécurisés pour les vélos et encourage les entreprise à prévoir ces infrastructures. La loi stipule que tous les bâtiments neufs (dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017) destinés à accueillir des employés ou une clientèle, doivent proposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

La génération vélo n’a pas fini de se faire entendre…

Trouver un magasin

Avec 71 magasins, il y a nécessairement un Culture Vélo près de chez vous :

ou

Pour ne plus rien râter de notre actualite

Inscription Newsletter