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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de www.culturevelo.com/shop

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société PELOTON, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 527 712 822, dont le siège social se situe PAE PONT PEYRIN – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, ci-après dénommée « Culturevelo.com/shop » et toute personne effectuant un achat sur le site Culturevelo.com/shop, ci-après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommés « les parties ».
L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur Culturevelo.com/shop.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l’adresse commande@peloton-service.com
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Culturevelo.com/shop.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site Culturevelo.com/shop. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Culturevelo.com/shop conseille à l’internaute de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Préalablement à sa commande, l’internaute déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Culturevelo.com/shop attire particulièrement l’attention de l’internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 5 et 7 ci-après présentés.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Droit de rétractation - Remboursement
Article 5 : Garantie – SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Litige, médiation et responsabilité
Article 8 : Commentaire
Article 9 : Protection des données
Article 10 : Non-validité partielle
Article 11 : Propriété intellectuelle


Article 1 - COMMANDE
Comment passer sa commande sur Culturevelo.com/shop ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : L’internaute remplit son panier de produits,
L’internaute choisit son mode de livraison,
L’internaute doit accepter les conditions générales de vente,
L’internaute choisit son mode de paiement,
L’internaute effectue sa demande de paiement,
L’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande,
L’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande de l’internaute par Culturevelo.com/shop et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, l’internaute recevra un e-mail d’expédition de sa commande.
En cas de retrait en magasin, l’internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu’il peut être retiré.

1.1 Prix
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site Culturevelo.com/shop sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.
Transport So Colissimo : de 5,99€ à 6,99€ en France Métropolitaine et Corse. 8,19€ pour la Belgique
Transport Chronopost : 6,99€ (point-relais) - 11,99€ (domicile). Supplément pour la Corse de 23,5€ à domicile et de 19,5€ en point relais.
Livraison en magasin : 3€
Culturevelo.com/shop se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Culturevelo.com/shop jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par l’internaute ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés à l’internaute.
Malgré tous les efforts apportés à la mise à jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. Culturevelo.com/shop informe l’internaute, qu’une vérification des prix lors de la procédure d’envoi de la commande est réalisée. En cas d'affichage d'un prix dérisoire qu'un internaute normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article, Culturevelo.com/shop en informera l’internaute et procèdera à l’annulation de la commande même en cas de validation initiale.

1.2 Moyens de paiement

1.2.1 Paiement comptant
L’internaute peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, uniquement si celle-ci a été émise par un établissement bancaire français. Le système de paiement 3D Secure doit être présent sur votre carte. 3D Secure est un système qui vous demande une information personnelle (type date d'anniversaire) afin de valider votre authentification pour le paiement. Les commandes inférieures à un certain montant ne seront pas soumises à cette vérification 3D Secure, elle ne sera donc pas systématique.
Culturevelo.com/shop garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à notre partenaire leader mondial Ingenico Payment Services (Ogone) pour le traitement des paiements. Nous ne sotckons jamais vos données bancaires, c'est pourquoi nos pages ne sont pas identifiées en https. Cela n'enlève en rien la sécurisation de votre paiement. Le débit de la carte se fait à l’envoi de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses internautes, Culturevelo.com/shop sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Culturevelo.com/shop se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Culturevelo.com/shop se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.Tout retard de paiement de la part d’un débiteur professionnel donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 €, en sus des pénalités de retard.


1.2.2 Paiement en plusieurs fois
-Franfinance 3XWEB
L'internaute bénéficie sur certains produits (de 150€ à 3.000€ maximum) de la possibilité de régler son achat grâce à un financement en 3x sans frais.
Le paiement 3XWEB en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 0€. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement : 3 mois.
L'internaute devra remplir un formulaire simple et rapide, rempli en 4 clics seulement. La transaction sera sécurisée via 3D Secure obligatoirement.
Les prélèvements des mensualités se font à date fixe : le 10, 20 ou 30 de chaque mois.
La procédure est la suivante :
-Passez commande et choisissez le paiement en 3 fois
-Complétez et validez le formulaire de souscription
-Saisissez les données de votre carte bancaire et validez les termes du contrat de paiement échelonné
-Si le paiement échelonné est accepté par Franfinance, vous recevez un e-mail de confirmation

Conditions d'acceptation
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d'autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).
Sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'acceptation du contrat du paiement échelonné.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER

Mentions légales 3X web

-Franfinance SprintSecure
L'internaute bénéficie sur certains produits (de 150€ à 1.500€ maximum) de la possibilité de régler son achat grâce à un financement en plusieurs fois sans frais.
Le paiement en plusieurs fois SprintSecure par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en
Plusieurs mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire.
La procédure est simple et sécurisée : l'internaute complète son dossier de crédit pour garantir la totalité du paiement, et il devra renseigner le numéro de sa carte bancaire et ses informations personnelles. Si l'internaute dispose d'une carte de paiement Culture Vélo, il devra simplement renseigner son numéro de carte et sa date d'expiration.

2 possibilités s'offre à l'internaute :
-L'internaute possède déjà la carte Sprintsecure FRANFINANCE Culture Vélo
L'internaute se munit de sa carte SprintSecure associée à un crédit renouvelable et choisit sa solution de financement* (voir les solutions de financement ci-dessous).

-L'internaute souhaite régler en plusieurs fois en souscrivant un crédit renouvelable
1 L'internaute choisit une solution de financement* (voir les solutions de financement ci-dessous).
2 L'internaute complète le formulaire de souscription au crédit renouvelable et obtiens une réponse de principe immédiate
3 Pour valider sa commande et bénéficier d'une livraison immédiate, l'internaute doit saisir son numéro de carte bancaire et acceptez le contrat électronique de paiement par carte bancaire.
4 L'internaute doit retourner pour étude définitive le dossier de crédit renouvelable complété et signé à :
FRANFINANCE FAP
LIBRE REPONSE 22371
92509 RUEIL MALMAISON


Le contrat de crédit renouvelable est validé définitivement par FRANFINANCE :
Vous pourrez bénéficier des avantages qui lui sont associés.
Le contrat de crédit renouvelable n'est pas validé par FRANFINANCE :
• Vous n'avez pas retourné votre dossier complété et signé à FRANFINANCE,
• Vous avez souhaité vous rétracter au titre du contrat de crédit renouvelable,
• Votre dossier de crédit n'a pas été accepté par FRANFINANCE.
Le montant de l'achat (majoré de frais) sera réglé par débit de votre carte bancaire en 1 ou 2 fois (en 1 fois si l'achat est inférieur 300 € ou en 2 fois si l'achat supérieur ou égal à 300 €).
Si le montant de votre achat est supérieur à 1 000 €, vous pouvez également choisir de souscrire un contrat de crédit affecté à la place du crédit renouvelable (il fera également l'objet d'une étude avant acceptation).
*Solutions de financement

Utilisation courante de votre crédit renouvelable :
Exemple d'utilisation courante de 500€ (en une seule fois et sans utilisation ultérieure), égale au montant total du crédit : 12 mensualités de 45 € puis une 13ème mensualité de 12,02 €, hors assurances facultatives. TAEG révisable 20,08 %. Montant total dû : 552,02 €. Taux débiteur révisable : 18,30 %. Coût du crédit 52,02 €. Durée du crédit : 13 mois. Coût de l'assurance (inclus dans votre mensualité) : 2 € pour DIM, 3 € pour DIM+ CHOM et 3,25 € pour Senior.*
Utilisations particulières de votre crédit renouvelable (Exemples hors assurances facultatives) :
3 MOIS SANS FRAIS : Exemple pour un crédit d'un montant total de 300 €, 3 Mensualités de 100 €. Montant total dû : 300 €. TAEG fixe 0 %.
4 MOIS SANS FRAIS : Exemple pour un crédit d'un montant total de 400 €, 4 Mensualités de 100 €. Montant total dû : 400 €. TAEG fixe 0 %.
10 MOIS : Exemple pour un crédit d'un montant total de 1 000 €, 10 Mensualités de 107,91 €. Montant total dû : 1079,10 €. TAEG fixe 18,41 %.
15 MOIS : Exemple pour un crédit d'un montant total de 1 000 €, 15 Mensualités de 74,42 €. Montant total dû : 1116,34 €. TAEG fixe 18,41 %.


* Offres valables toute l'année, strictement réservées à un client déjà détenteur du crédit renouvelable lié à la carte SPRINT SECURE dans la limite du montant disponible de la Réserve Achats. Prêteur : FRANFINANCE (RCS Nanterre 719 807 406) – Intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346 – Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGECAP RISQUES DIVERS, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGECAP
RISQUES DIVERS sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous avez également la possibilité de choisir de régler au comptant avec votre carte SPRINT
SECURE. Le vendeur est intermédiaire de crédit non exclusif de FRANFINANCE. Conditions au 01/07/2013.

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Mentions légales Sprint Secure

Article 2 – DISPONIBILITE
L’offre de produits et de prix de Culturevelo.com/shop sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révèlerait indisponible, Culturevelo.com/shop se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’internaute dans un délai de 4 jours.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Culturevelo.com/shop informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible.


Article 3 – LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine et la Corse (avec un supplément pour les livraisons Chronopost) ainsi qu'en Belgique, à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande. L’internaute peut également opter pour une livraison auprès d’un magasin CULTURE VELO participant au site Culturevelo.com/shop, lors de la passation de commande sur le site (mode de livraison Drive).

3.1 Délai
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Culturevelo.com/shop.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai habituels de 8 jours (vérification bancaire, état des stocks et préparation), sauf pour certains produits nécessitant une commande, le délai maximum de livraison sera alors indiqué sur la fiche du produit et sur l'email de confirmation de commande.
A noter que les weekends et jours fériés, aucunes expéditions n'est possible.

3.2 Retard
En cas de retard de livraison, Culturevelo.com/shop conseille à l’internaute de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de contacter le service consommateur, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Cette information n’est disponible que pour les commandes en livraison directe, et non pour la livraison en magasin. L’internaute est invité à signaler à Culturevelo.com/shop tout retard de livraison afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, Culturevelo.com/shop se réserve le droit d'invoquer un cas de force majeure.

3.3 Réception de la livraison
Culturevelo.com/shop supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.
A réception de sa commande, Culturevelo.com/shop recommande à l’internaute de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande, si le colis a été ouvert ou s’il a été endommagé et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie le concernant.

3.3 Livraison Drive (livraison en magasin)
La livraison en magasin permet à l’internaute de choisir de retirer sa commande dans un magasin participant proche de chez lui.
Lorsque la commande de l’internaute est prête, un e-mail l’informe qu’il peut venir l’enlever dans la période d’ouverture des magasins hors congés et jours fériés.
Pour retirer sa commande, l’internaute doit se munir des pièces suivantes :
-Une pièce d’identité en cours de validité et à son nom
-Le mail de confirmation de sa commande


Article 4 – DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

4.1 Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date sa commande. L'intenaute dispose d'un délai de 28 jours pour procéder au renvoi de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
A noter que le droit de rétractation de l'internaute débute dès l'envoi du colis.
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir nos conseils sur le retour de vos produits.
L’internaute doit retourner les marchandises dans leur état d’origine, accompagné d'une copie de la facture et avec l'emballage non-détérioré.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

4.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Culturevelo.com/shop.
Le remboursement de la commande (produit + frais de transport) se fait uniquement par crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé lors de la commande initiale.


Article 5 – GARANTIES - SAV

5.1 Garantie constructeur
Tous les biens vendus sur le site Culturevelo.com/shop bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L’internaute devra contacter directement le constructeur, sans passer par Culturevelo.com/shop.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Culturevelo.com/shop ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L’internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).
Dans tous les cas, Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

5.2 Garantie légale
Tout le matériel vendu par Culturevelo.com/shop, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, Culturevelo.com/shop ne garantit l’internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Culturevelo.com/shop livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Culturevelo.com/shop répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par Culturevelo.com/shop et posséder les qualités que Culturevelo.com/shop a présentées à l’internaute sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités que l’internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Culturevelo.com/shop, par le producteur ou par son représentant.
Culturevelo.com/shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’internaute ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’internaute dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.3 Garantie du mode de livraison Drive
Culturevelo.com/shop dégage toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges concernant le montage ou le réglage d’un vélo livré et retiré en magasin.


Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui sont livrées et facturées à l’internaute resteront la propriété de Culturevelo.com/shop jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Culturevelo.com/shop, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’internaute. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l’internaute pourrait occasionner restent à sa charge.


Article 7 – LITIGE, MEDIATION ET RESPONSABILITES

7.1 Litige
Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l’internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur Culturevelo.com/shop. Culturevelo.com/shop ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Culturevelo.com/shop ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l’internaute a la possibilité de rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Culturevelo.com/shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Culturevelo.com/shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

7.2 Mediation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Culturevelo.com/Shop. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Culturevelo.com/Shop, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 7.1

Article 8 – COMMENTAIRES
Tous les avis déposés par les internautes de Culturevelo.com/shop sont surveillés et modérés par le webmaster. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Culturevelo.com/shop se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.


Article 9 – PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l’internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le Culturevelo.com/shop, l’internaute s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur Culturevelo.com/shop.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1470042 v 0.
L’internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L’internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Culturevelo.com/shop afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
S’il a accepté lors de la création de son compte sur Culturevelo.com/shop, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l’internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en décochant la case « Oui, je souhaite recevoir votre lettre d'information » dans la rubrique Newsletter de son compte.


Article 10 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu de Culturevelo.com/shop (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Culturevelo.com/shop ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Culturevelo.com/shop.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.