Nouvelles aides à l’acquisition de vélos

Aides à l’achat ou la location de véhicules moins polluants

Le nouveau Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules moins polluants vient de sortir. Les aides sont prolongées jusqu’en 2027. Ces aides encouragent les personnes à privilégier la mobilité douce, pour des questions environnementales et pour la santé.

Publics concernés

• Les acquéreurs et locataires de véhicules
• Les professionnels de l’automobile
• Les professionnels des cycles.

Objet de l’aide

Aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

Date de mise en application

Les articles 1er et 2 du Décret sont entrés en vigueur le lendemain de la publication du présent décret soit le 13 février. Quant aux articles 3 et 4, ils ont été effectifs à partir du 14 février.

Evolutions à retenir pour la partie cycle

1. Extension du bonus écologique

L’ensemble des aides concerne les vélos neufs et d’occasion vendus par les professionnels et identifiés.

• Le bonus écologique "VAE" est maintenu à 400€ maximum par vélo. Ce bonus est accordé sous condition de ressources pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.
• Le bonus écologique "vélo-cargo" s’élève à 2000€ maximum, accordé aussi sous condition de revenu, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou pour l’achat d’un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, l’aide est de 1000€ maximum.
• Le bonus écologiques est de 150€ d’aide maximum pour l’achat d’un vélo musculaire classique.

2. Ouverture du bonus pour l’achat d’un vélo d’occasion

Le bonus vélo s’étend aux cycles d’occasion vendus par des professionnels et prolonge le renforcement des aides à l’acquisition de cycles intervenu en août 2022.

Les professionnels de la vente de cycles d’occasion sont désormais inclus dans le dispositif du bonus vélo. Cette mesure vise à encourager l’acquisition de vélos d’occasion, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone liée à la fabrication de nouveaux véhicules.

3. Critères d’éligibilité

Pour être éligible à ces offres, le revenu fiscal de référence requis passe de 14 089€ à 15 400€. Les personnes en situation de handicap ou bénéficiant de certaines aides sont aussi éligibles.

Ce nouveau décret vise à rendre la pratique du vélo accessible à tous et encourage à passer à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Récap des aides