Informations - CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de www.culturevelo.com/shop

Conditions applicables au 04 septembre 2018.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société PELOTON, immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 527 712 822, dont le siège social se situe PAE PONT PEYRIN – 32600 L'ISLE-JOURDAIN, ci-après dénommée « Culturevelo.com/shop » et toute personne effectuant un achat sur le site accessible à l'adresse https://www.culturevelo.com/shop, ci-après dénommé « l'internaute » et collectivement dénommés « les parties ».
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur Culturevelo.com/shop.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l'adresse contact@peloton-service.com
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site https://www.culturevelo.com/shop.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site Culturevelo.com/shop. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Culturevelo.com/shop conseille à l'internaute de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Préalablement à sa commande, l'internaute déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Culturevelo.com/shop attire particulièrement l'attention de l'internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 6 et 8 ci-après présentés.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 1 – COMPTE CLIENT

L'ouverture d'un compte Client et l'utilisation du site Culturevelo.com/shop sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion).
L'ouverture d'un compte client est obligatoire pour effectuer un achat sur le site Culturevelo.com/shop. L'internaute doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte et à l'occasion de chaque commande, l'internaute s'engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. L' internaute devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d'erreur dans la commande ou la livraison du fait d'informations erronées.

Pour effectuer un achat sur le site, l'internaute doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l'internaute s'engage à en avertir immédiatement la société Peloton par email à contact@peloton-service.com

Article 2 - COMMANDE

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • L'internaute remplit son panier de produits,
  • L'internaute choisit son mode de livraison,
  • L'internaute doit accepter les conditions générales de vente,
  • L'internaute choisit son mode de paiement,
  • L'internaute effectue sa demande de paiement,
  • L'internaute reçoit ensuite un e-mail d'enregistrement de sa commande,
  • L'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation de la commande de l'internaute par Culturevelo.com/shop et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, l'internaute recevra un e-mail d'expédition de sa commande.
En cas de retrait en magasin, l'internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu'il peut être retiré.

2.1 Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site Culturevelo.com/shop sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ces frais de traitement et d'expédition sont consultables sur le site Culturevelo.com/shop et exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Culturevelo.com/shop se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Culturevelo.com/shop jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par l'internaute ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés à l'internaute.
Malgré tous les efforts apportés à la mise à jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. Culturevelo.com/shop informe l'internaute, qu'une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de la commande est réalisée. En cas d'affichage d'un prix dérisoire qu'un internaute normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article, Culturevelo.com/shop en informera l'internaute et procèdera à l'annulation de la commande même en cas de validation initiale.

2.2 Moyens de paiement

2.2.1 Paiement comptant

L'internaute peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, uniquement si celle-ci a été émise par un établissement bancaire français. Le système de paiement 3D Secure doit être présent sur votre carte. 3D Secure est un système qui vous demande une information personnelle (type date d'anniversaire) afin de valider votre authentification pour le paiement. Les commandes inférieures à un certain montant ne seront pas soumises à cette vérification 3D Secure, elle ne sera donc pas systématique.
Culturevelo.com/shop garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à notre partenaire leader mondial Ingenico Payment Services (Ogone) pour le traitement des paiements.
Le débit de la carte se fait à l'envoi de la commande et au maximum 6 jours après la commande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses internautes, Culturevelo.com/shop sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Culturevelo.com/shop se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Culturevelo.com/shop se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Tout retard de paiement de la part d'un débiteur professionnel donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 €, en sus des pénalités de retard.

2.2.2 Paiement en plusieurs fois

L'internaute bénéficie sur certains produits (de 150€ à 3.000€ maximum) de la possibilité de régler son achat grâce à un financement en 3x sans frais.
Le paiement 3XWEB en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 0€. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement : 3 mois.
L'internaute devra remplir un formulaire simple et rapide, rempli en 4 clics seulement. La transaction sera sécurisée via 3D Secure obligatoirement.
Les prélèvements des mensualités se font à date fixe : le 10, 20 ou 30 de chaque mois.
La procédure est la suivante :

  • Passez commande et choisissez le paiement en 3 fois
  • Complétez et validez le formulaire de souscription
  • Saisissez les données de votre carte bancaire et validez les termes du contrat de paiement échelonné
  • Si le paiement échelonné est accepté par Franfinance, vous recevez un e-mail de confirmation

Conditions d'acceptation
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d'autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).
Sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'acceptation du contrat du paiement échelonné.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER

Consultez les Mentions légales 3X web : https://www.culturevelo.com/shop/services/3XWEB.html

Article 3 – DISPONIBILITE

L'offre de produits et de prix de Culturevelo.com/shop sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révèlerait indisponible, Culturevelo.com/shop se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'internaute dans un délai de 4 jours.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Culturevelo.com/shop informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.

Article 4 – LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et en Corse (avec un supplément pour les livraisons Chronopost) ainsi qu'en Belgique, à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande. L'internaute peut également opter pour une livraison auprès d'un magasin CULTURE VELO participant au site Culturevelo.com/shop, lors de la passation de commande sur le site (mode de livraison Drive).

4.1 Délai

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Culturevelo.com/shop.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai habituel de 8 jours (vérification bancaire, état des stocks et préparation), sauf pour certains produits nécessitant une commande, le délai maximum de livraison sera alors indiqué sur la fiche du produit et sur l'email de confirmation de commande.
A noter que les weekends et jours fériés, aucunes expéditions n'est possible.

4.2 Retard

En cas de retard de livraison, Culturevelo.com/shop conseille à l'internaute de vérifier directement en ligne l'état de sa commande avant de contacter le service consommateur, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Cette information n'est disponible que pour les commandes en livraison directe, et non pour la livraison en magasin. L'internaute est invité à signaler à Culturevelo.com/shop tout retard de livraison afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l'internaute devra contacter le Service Client à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Passé ce délai supplémentaire, si la livraison n'est toujours pas effectuée, l'internaute pourra demander l'annulation de sa commande au Service Client, à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas l'internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, Culturevelo.com/shop se réserve le droit d'invoquer un cas de force majeure.

4.3 Réception de la livraison

Culturevelo.com/shop supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte.
A réception de sa commande, Culturevelo.com/shop recommande à l'internaute de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande, si le colis a été ouvert ou s'il a été endommagé et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie le concernant.

4.4 Livraison Drive (livraison en magasin)

La livraison en magasin permet à l'internaute de choisir de retirer sa commande dans un magasin participant proche de chez lui.
Lorsque la commande de l'internaute est prête, un e-mail l'informe qu'il peut venir l'enlever dans la période d'ouverture des magasins hors congés et jours fériés.
Pour retirer sa commande, l'internaute doit se munir des pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité en cours de validité et à son nom
  • L' email de confirmation de sa commande

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

5.1 Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de la réception du bien. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de sa rétractation pour procéder au renvoi de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
L'internaute doit informer Culturevelo.com/shop de manière explicite de son souhait d'exercer son droit de rétractation par email ou par courrier postal, en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site Culturevelo.com/shop.
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir nos conseils sur le retour de vos produits.
L'internaute doit retourner les marchandises dans leur état d'origine, accompagné d'une copie de la facture et avec l'emballage non-détérioré.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

5.2 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez Culturevelo.com/shop.
Le remboursement de la commande (produit + frais de transport) se fait uniquement par crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé lors de la commande initiale.
En cas de retour partiel d'une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de transport.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Internaute et lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé à l'Internaute, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

Article 6 – GARANTIES - SAV

6.1 Garantie constructeur

Tous les biens vendus sur le site Culturevelo.com/shop bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L'internaute devra contacter directement le constructeur, sans passer par Culturevelo.com/shop.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Culturevelo.com/shop ne couvrent pas:

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules,...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L'internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).

Dans tous les cas, Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

6.2 Garantie légale

Tout le matériel vendu par Culturevelo.com/shop, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, Culturevelo.com/shop ne garantit l'internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Culturevelo.com/shop livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Culturevelo.com/shop répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par Culturevelo.com/shop et posséder les qualités que Culturevelo.com/shop a présentées à l'internaute sous forme d'échantillon ou de modèle,
  • présenter les qualités que l'internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Culturevelo.com/shop, par le producteur ou par son représentant.

Culturevelo.com/shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'internaute ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'internaute dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Garantie du mode de livraison Drive

Culturevelo.com/shop dégage toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges concernant le montage ou le réglage d'un vélo livré et retiré en magasin.

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui sont livrées et facturées à l'internaute resteront la propriété de Culturevelo.com/shop jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Culturevelo.com/shop, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'internaute. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l'internaute pourrait occasionner restent à sa charge.

Article 8 – LITIGE, MEDIATION ET RESPONSABILITES

8.1 Litige

Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l'internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Culturevelo.com/shop ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur Culturevelo.com/shop. Culturevelo.com/shop ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Culturevelo.com/shop ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'internaute a la possibilité de rechercher une solution à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Culturevelo.com/shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Culturevelo.com/shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

8.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Culturevelo.com/Shop. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr,
  • ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Culturevelo.com/Shop, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 8.1

Article 9 – COMMENTAIRES

Tous les avis déposés par les internautes de Culturevelo.com/shop sont surveillés et modérés par le webmaster. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Culturevelo.com/shop se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 10 – PROTECTION DES DONNEES

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s'y substituer ultérieurement.
Les informations que l'internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur le Culturevelo.com/shop, l'internaute s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur Culturevelo.com/shop.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1470042.
L'internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant. L'internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Culturevelo.com/shop afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
L'internaute peut consulter et modifier ses données personnelles dans son compte client.
S'il a accepté lors de la création de son compte sur Culturevelo.com/shop, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l'internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en décochant la case « Oui, je souhaite recevoir votre lettre d'information » dans la rubrique Newsletter de son compte client.

Article 11 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – PROPRIETE INTELECTUELLE

L'ensemble du contenu de Culturevelo.com/shop (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Culturevelo.com/shop ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Culturevelo.com/shop.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Article 13 – ADRESSE DE LA SOCIETE

L'internaute peut contacter la société Peloton :

References
Servicemagasin
3foix
Livraisondom
Chkdo
Fidelite

Pour ne plus rien râter de notre actualité

Inscription Newsletter

'